Le Code mondial d’éthique du tourisme - Article 9


ARTICLE 9

Droits des travailleurs et des entrepreneurs de l’industrie touristique


1. Les droits fondamentaux des travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes doivent être assurés sous le contrôle des administrations tant de leurs États d'origine que de celles des pays d'accueil, avec un soin particulier compte tenu des contraintes spécifiques liées notamment à la saisonnalité de leur activité, à la dimension globale de leur industrie et à la flexibilité qu’impose souvent la nature de leur travail.

2. Les travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes ont le droit et le devoir d'acquérir une formation adaptée, initiale et continue ; une protection sociale adéquate leur est assurée ; la précarité de l'emploi doit être limitée dans toute la mesure du possible ; un statut particulier, notamment pour ce qui concerne leur protection sociale, doit être proposé aux travailleurs saisonniers du secteur.

3. Toute personne physique et morale, dès lors qu’elle a les dispositions et qualifications nécessaires, doit se voir reconnaître le droit de développer une activité professionnelle dans le domaine du tourisme, dans le cadre des législations nationales en vigueur ; les entrepreneurs et les investisseurs –spécialement dans le domaine des petites et moyennes entreprises– doivent se voir reconnaître un libre accès au secteur touristique avec un minimum de restrictions légales ou administratives.

4. Les échanges d’expériences offertes aux cadres et travailleurs, salariés ou non, de pays différents, contribuent à l’épanouissement de l’industrie touristique mondiale ; ils doivent être facilités autant que possible, dans le respect des législations nationales et conventions internationales applicables

5. Facteur irremplaçable de solidarité dans le développement et de dynamisme dans les échanges internationaux, les entreprises multinationales de l’industrie touristique ne doivent pas abuser de la position dominante qu’elles ont parfois ; elles doivent éviter de devenir le vecteur de modèles culturels et sociaux artificiellement imposés aux communautés d’accueil ; en échange de la liberté d’investir et d’opérer commercialement qui doit leur être pleinement reconnue, elles doivent s’impliquer dans le développement local en évitant, par le rapatriement excessif de leurs bénéfices ou par leurs importations induites, de réduire la contribution qu’elles apportent aux économies où elles sont implantées.

6. Le partenariat et l’établissement de relations équilibrées entre entreprises des pays générateurs et récepteurs concourent au développement durable du tourisme et à une répartition équitable des bénéfices de sa croissance.

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